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Avis 20204567
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20204289
Mairie de Créteil
Copie de l'entier dossier individuel numéroté de son client, par voie dématérialisée ou par...
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Avis 20201041
Mairie de Courbevoie
Communication des documents relatifs à la situation de Monsieur X, directeur adjoint des...
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Avis 20186059
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Communication, sous tout support, du permis de construire du X à Saint-Pierre, sans l'obligation...
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Avis 20161054
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Copie des documents suivants, sachant que l'administration refuse au motif qu'il convient au...
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Avis 20073669
maire de Paris
- copie et envoi au frais du demandeur, et non consultation et copie sur place, des documents...