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Avis 20200926
Mairie de Saint-Polycarpe
Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...
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Avis 20202081
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Communication du plan du réseau d'assainissement à proximité des parcelles X et X sur la commune...
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Avis 20202114
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)
Communication de la copie du constat opéré par les agents de la DDTM « afin de constater qu'en...
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Avis 20202286
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Communication, sans occultation, des deux constats de l'état de raccordement au réseau...
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Avis 20202363
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication des documents relatifs au projet d'installation d'un réseau d'assainissement...
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Avis 20202446
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)
Communication du rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable et d'assainissement...
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Avis 20202493
Communauté de communes du Grand Chambord
Communication des documents suivants :
1) le contrat conclu avec le cabinet X en 2010 pour la...
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Avis 20202939
Agence régionale de santé de Bretagne - délégation départementale du Finistère (ARS 29)
Communication des résultats d'analyses des rejets d'eau d'un exutoire sur la plage de Porsguen...
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Avis 20203006
Mairie de Vers-sur-Méouge
Communication, par consultation, du schéma directeur d'eau potable de la commune.
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Avis 20203354
Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Communication, sur support papier à ses frais, des documents suivants :
1) relatifs au projet...
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Avis 20203481
Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A)
Communication, à la suite de la réception par son client d'un titre exécutoire ayant pour objet...
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Avis 20203515
Mairie de Lentilly
Communication, à compter de l'année 2002 comprise, de la copie conforme à l’original (couleurs...
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Avis 20203558
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt
Communication des documents relatifs aux travaux de mise en conformité de l'assainissement en...
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Avis 20203559
Communauté d’agglomération Val Parisis
Communication des documents relatifs aux travaux de mise en conformité de l'assainissement en...
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Avis 20203625
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Communication des documents suivants :
1) le dossier d'autorisation environnementale du système...
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Avis 20203680
Mairie de Saumane-de-Vaucluse
Communication, de préférence par voie de communication numérique ou à défaut par courrier papier...
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Avis 20203883
Mairie de Sernhac
Communication, par courrier électronique, des document suivants, la mairie proposant à sa...
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Avis 20203948
Communauté de communes Loir Lucé Bercé
Communication des éléments suivants :
1) l'étude de l'intégration des 3 syndicats chargés de...
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Avis 20203963
Mairie de Boisemont
Communication de la copie numérique de préférence ou à défaut de la copie papier des documents...
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Avis 20203991
Mairie de Gavarnie-Gèdre
Communication, par consultation, à la suite des travaux d'assainissement collectif réalisés en...