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Avis 20160401
Mairie de Sin-le-Noble
Communication des actes administratifs relatifs à l'emploi de sa cliente au centre communal...
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Avis 20160466
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.
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Avis 20160621
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier individuel de son client.
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Avis 20160725
Mairie de Achiet-le-Grand
Copie dans son intégralité de son dossier administratif individuel.
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Avis 20155471
Mairie de Martigues
Copie intégrale de son dossier administratif.
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Avis 20154529
SITURV
Copie, de préférence par envoi postal, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20154722
Mairie de Lapalud
Copie de l'intégralité de son dossier personnel.
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Avis 20155097
Communauté de communes Pierre Sud Oise
Consultation de son dossier administratif, accompagné par une personne de son choix.
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Avis 20155248
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif ;
2) les raisons du...
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Avis 20151131
Mairie de Condé-sur-l'Escaut
Consultation de son dossier administratif.
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Conseil 20151415
Mairie de Neuilly-sur-Marne
Caractère abusif des demandes répétivives de l'intégralité de son dossier administratif...
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Avis 20151587
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Copie des documents suivants :
1) le dossier personnel de son client, dans son intégralité ;...
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Avis 20151674
Mairie de Bry-sur-Marne
Communication des comptes rendus d'évaluation de son client pour les années 2013 et 2014.
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Avis 20151766
Conseil départemental du Nord
Copie des documents suivants :
1) le dossier technique relatif à l'amiante depuis 2001...
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Avis 20150147
Mairie de Dompierre-sur-Helpe
Consultation de son dossier individuel.
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Avis 20150210
Mairie de Morigny-Champigny
Communication de l'intégralité du dossier administratif personnel de sa cliente.
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Avis 20150214
Communauté d'agglomération Bourges Plus
Copie du dossier administratif de son client.
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Avis 20150372
Mairie de Féchain
Communication, si possible par courrier électronique, de l'intégralité de son dossier individuel...
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Avis 20150644
Mairie de Montreuil
Communication du dossier administratif personnel de sa cliente.
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Avis 20150701
Communauté de communes du pays du Solesmois
Communication des documents suivants le concernant :
1) son dossier administratif ;
2)...