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Avis 20202022
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) copie de son entier dossier administratif ;
2) le...
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Avis 20202050
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.
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Avis 20202075
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication, au format PDF, à la suite d'une première transmission partielle, des documents...
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Avis 20202393
Ministère des armées
Copie, à sa cliente, qui prendra les frais de reproduction à sa charge, des documents suivants...
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Avis 20200443
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)
Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, de la copie du dossier...
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Avis 20201047
Ministère de l'éducation de la Polynésie française
Communication du cahier des postes concernant les personnels non enseignants dans le domaine de...
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Avis 20202125
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le dossier administratif individuel ;
2)...
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Avis 20195241
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'intégralité de son dossier...
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Avis 20192992
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment les...
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Avis 20194115
Mairie de Paris
Communication du rapport d'expertise de février 2018 du docteur X ayant conduit à la décision de...
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Avis 20194416
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication de son dossier médical complet relatif à son accident de service du 2 juillet...
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Avis 20194677
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication des documents de fin de contrat à durée déterminée (CDD), la concernant :
1)...
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Avis 20195246
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier de carrière individuel, y compris le volet...
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Avis 20200087
Centre communal d'action sociale d'Avignon (CCAS 84)
Copie, au format papier, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif,...
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Avis 20200418
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, afin d’obtenir une aide sociale auprès de la CAF de Paris et l’aide...
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Avis 20201254
Ministère de la Justice
Communication, par consultation, de son dossier administratif.
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Avis 20201341
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20201591
Mairie de Margny-lès-Compiègne
Copie intégrale du dossier administratif de son client.
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Avis 20200257
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant son client :
1) l'avis...
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Avis 20193981
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...