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Avis 20130073
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
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Avis 20130906
Préfecture de La Réunion
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de Madame R., dont il est le...
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Avis 20131462
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant le décès du fils de Madame B., soldat dans la légion...
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Avis 20133728
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier personnel de son client, Monsieur XXX XXX.
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Avis 20134359
Préfecture du Val-de-Marne
Copie du dossier administratif de son client, n° étranger 9403090137.
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Avis 20150969
Préfecture des Yvelines
Copie du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...
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Avis 20151113
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...
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Avis 20154400
Préfecture du Morbihan
Communication, par voie postale ou par électronique, de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20170046
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, constitué par les services de la préfecture de...
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Avis 20170580
Ministère de la justice
Copie, par voie postale ou électronique, des documents suivants produits dans le cadre de la...
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Avis 20171222
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courriel, du dossier personnel de son client dans le cadre de...
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Avis 20190600
Préfecture de l'Essonne
Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...
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Avis 20201618
Préfecture de la Haute-Marne
Communication de l'intégralité du dossier de demandeur d'asile de son client.
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Avis 20203187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de visa des enfants de son client, détenus par le consulat de France...
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Avis 20204125
Préfecture du Finistère
Communication des entiers dossiers de titre de séjour de ses clients, déposés le 4 septembre 2018.
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Avis 20204183
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de demandes de visa des enfants de sa cliente, détenus par le...
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Avis 20204270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier d'étranger de sa cliente.
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Avis 20205078
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des entiers dossiers de ses clients.
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Avis 20205350
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, relatif à la demande et à la...
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Avis 20205575
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de visa du fils de son client, détenu au consulat de France à...