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Avis 20201886
La Poste
Communication des documents suivants, manquants au dossier personnel de son client :
1) les...
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Avis 20202125
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le dossier administratif individuel ;
2)...
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Avis 20202414
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif personnel de...
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Avis 20202468
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l’intégralité du dossier scolaire relatif à son fils X, autiste Asperger, né le...
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Avis 20202473
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication des documents suivants concernant une enquête interne diligentée à l'encontre de...
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Avis 20202722
Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier universitaire de Nice (IFSI 06)
Communication de l'intégralité de son dossier scolaire de formation en soins infirmiers.
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Avis 20200033
Mairie de Gironville-sur-Essonne
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des pièces manquantes du...
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Avis 20200087
Centre communal d'action sociale d'Avignon (CCAS 84)
Copie, au format papier, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif,...
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Avis 20200100
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Consultation, par sa cliente, de l'intégralité des éléments de son dossier personnel, notamment...
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Avis 20200126
Préfecture de police de Paris
Consultation et copie des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20200136
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par mail ou par consultation sur place, de la copie de son dossier administratif.
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Avis 20200158
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication de son dossier individuel intégral de sapeur pompier volontaire.
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Avis 20200160
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les dossiers administratifs à partir de...
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Avis 20200166
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Avis 20200203
Université des Antilles
Consultation et copie de l'intégralité des pièces composant son dossier administratif.
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Avis 20200217
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20200234
Mairie d'Eaubonne
Consultation, et copie de tout document jugé utile, du dossier administratif de son mandant.
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Avis 20200245
Mairie d'Eaubonne
Consultation, accompagné d'un conseil, de son dossier administratif.
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Avis 20200256
Mairie de Louvres
Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20200266
Mairie d'Eaubonne
Consultation, accompagné d'un conseil, de son dossier administratif.