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Avis 20191638
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier administratif et médical le concernant, notamment :
1) les...
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Avis 20191641
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Copie, par voie électronique ou postale, de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
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Avis 20191677
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication, dans le cadre de sa demande de communication de dossier de SDRE à la Commission...
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Avis 20191705
Agence française pour la biodiversité
Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, de l'intégralité des pièces...
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Avis 20191717
Conseil départemental de l'Aisne
Consulation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20191723
Centre hospitalier de Plaisir
1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20191762
Ministère de l'économie et des finances
Communication des documents relatifs à la proposition d'avancement au grade de divisionnaire...
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Avis 20191767
Centre Hospitalier de Soissons
Consultation de son dossier administratif accompagnée par Monsieur X, représentant syndical.
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Avis 20191812
Conseil départemental de la Savoie
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et...
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Avis 20191846
La Poste
Consultation ou communication, par voie numérique, à l'adresse mail fournie, des documents...
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Avis 20191861
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son dossier administratif/professionnel.
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Avis 20191951
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20191958
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif individuel.
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Avis 20192000
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication de la copie du « document interne retraçant les différentes actions engagées par...
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Avis 20192004
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’intégralité des pièces administratives relatives à la saisine du comité...
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Avis 20192054
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM 11)
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical.
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Avis 20192062
Lycée professionnel Léon Gambetta de Bourgoin-Jallieu
Copie, via une plateforme de téléchargement, de l'intégralité des documents contenus dans son...
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Avis 20192092
Mairie de Saint-Leu-d'Esserent
Communication de la copie du dossier administratif de son client, à la suite de la procédure de...
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Avis 20192095
Syndicat Intercommunal des Eaux Mirabel-Piégros-Aouste - SMPA
Copie, au format papier, à ses frais, de l'intégralité de son dossier administratif, à jour.
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Avis 20192098
Mairie de Bagneux
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.