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Avis 20160925
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
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Avis 20156051
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Maison Saint-Vincent
Communication des documents suivants relatifs à sa mère décédée, Madame X :
1) l'évaluation MMS...
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Avis 20150991
Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)
Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier depuis le 1er janvier 2014.
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Avis 20151731
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie de l'intégralité des pièces constituant son dossier depuis le 1er janvier 2014, notamment...
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Avis 20152798
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Copie de leurs décomptes relatifs à la période de janvier à octobre 2014.
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Avis 20152840
Conseil départemental du Gers
Copie des documents suivants :
1) les rapports d'évaluation de la demande d'agrément de Madame...
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Avis 20152043
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie de l'intégralité des documents constituant son dossier concernant l'allocation...
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Avis 20152711
Mairie de Louveciennes
Communication de l'intégralité de dossiers détenus par le service social de la mairie le...
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Avis 20144252
Maison départementale des personnes handicapées des Landes (MDPH 40)
Communication du « dossier technique de demande d'une personne adulte handicapée » déposé par...
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Avis 20134851
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
La communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier ayant entraîné la...
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Avis 20135233
Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté (CRRMP)
Copie de l'avis motivé de l'ingénieur prévention de la CARSAT concernant la réalité de son...
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Avis 20141512
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication d'une copie d’une déclaration de concubinage le concernant, qui aurait été établie...
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Avis 20141626
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle du 8 novembre...
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Conseil 20142417
Conseil général de Tarn-et-Garonne (CG 82)
Caractère communicable du rapport d’évaluation, réalisé par un psychologue et un assistant...
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Avis 20140705
Pôle emploi
Communication de l'intégralité de son dossier personnel récapitulant ses déclarations mensuelles...
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Avis 20140822
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)
Communication de son entier dossier.
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Avis 20135446
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de son dossier à la suite du refus opposé par la CPAM 78 à sa demande de...
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Avis 20143226
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Communication des dossiers sociaux et administratifs de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 5...
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Avis 20131813
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, comprenant notamment l'enquête...
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Avis 20131826
Conseil général de la Sarthe
Copie, à la demanderesse, de trois courriers de signalement adressés au service de protection...