Recherche - CADA

31/12/2017 Dossier médical personnel

Avis 20171666
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants : 1) son dossier...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20171777
Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (MSA 75)

Communication du rapport du médecin conseil.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172106
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) le rapport du docteur X, expert psychiatre, relatif à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20172232
Maison landaise des personnes handicapées (MLPH)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son fils, X né le 3 janvier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel
Avis 20170070
Hospices civils de Lyon

Communication, dans le cadre de l’établissement de son dossier de retraite, de l’intégralité de...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170105
Mairie de Sète

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical présenté au comité médical...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20170268
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)

Communication de la lettre de mission adressée au docteur X relative à l'expertise médicale dont...

31/12/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20170515
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants, relatifs à la situation de sa cliente, adjointe...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20170517
Mairie de Montmagny

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son dossier médical.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20170699
Ministère des Armées

Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants : 1) son dossier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20170705
Ministère des Armées

Consultation et copie de son dossier médical détenu par l'antenne médicale en gendarmerie de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20170736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents médicaux suivants, demandés au service des archives de l'hôpital...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171118
Ministère des Armées

Copie de son dossier médical à partir de la date du 1er janvier 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20171158
Centre hospitalier de la région de Saint-Omer

La copie intégrale de son dossier médical depuis son incarcération au centre pénitentiaire de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20171211
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...

31/12/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20171307
Centre hospitalier de Montfavet

Communication de son dossier médical à son médecin traitant, concernant son hospitalisation du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171443
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171500
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de son enfant, X, né le 20 octobre 2016 et...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20171564
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Copie intégrale du dossier médical de son fils, X.

31/12/2017 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175308
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de son entier dossier médical concernant ses admissions aux urgences du centre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel