-
Avis 20204238
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de l'entier dossier médical de son client incarcéré à la maison d'arrêt de...
-
Avis 20204611
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Communication de la copie numérique par courrier électronique du dossier médical de son client,...
-
Avis 20195290
Centre hospitalier de Châteaudun
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de...
-
Avis 20193252
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication de l’intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20194484
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...
-
Avis 20200173
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20194512
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre...
-
Avis 20194513
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...
-
Avis 20194597
Centre hospitalier de Châteaudun
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...
-
Avis 20193207
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...
-
Avis 20186096
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)
Copie intégrale de son dossier médical durant sa période d'incarcération, en aout et septembre...
-
Avis 20192490
Centre hospitalier de Châteaudun
Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative aux consultations...