-
Avis 20196170
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste des biens de son client figurant à son vestiaire, au...
-
Avis 20200048
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20200101
Ministère de la Justice
Copie de la décision organisant un régime spécifique de rondes de nuits concernant son client...
-
Avis 20200118
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20190192
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication d'une copie du dossier médical de son client, détenu au centre pénitentiaire Sud...
-
Avis 20193198
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de chacune des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien...
-
Avis 20193207
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...
-
Avis 20193716
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP)...
-
Avis 20194489
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au au centre pénitentiaire...
-
Avis 20195339
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication d'une copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20195476
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20196133
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom, d'une copie de...
-
Avis 20195773
Préfecture de la Gironde
Communication de l'arrêté adopté à la suite de la saisine de la commission du suivi médical, et...
-
Avis 20195274
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Alençon, d'une copie des...
-
Avis 20195290
Centre hospitalier de Châteaudun
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de...
-
Avis 20195364
Ministère de la Justice
Communication des documents concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon...
-
Avis 20195423
Ministère de la Justice
Communication des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de TOUL :
1)...
-
Avis 20195477
Centre hospitalier de Béziers
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20195515
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...
-
Avis 20195605
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...