Recherche - CADA

31/03/2020 Délégation de service public Industrie Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20193474
Mairie de Paris

Communication, sous réserve, des occultations strictement nécessaires au respect de l'article...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193631
Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA 01)

Copie du contrat de délégation de service public passé avec la société ENEDIS.

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193684
Laval Agglomération

Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193685
Châteauroux Métropole

Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193686
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193689
Agglomération du pays de Dreux

Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193979
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux contrats des services...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194058
Conseil départemental du Tarn

Communication des documents suivants : 1) l'estimation détaillée aboutissant à chiffrer à 400...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194493
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public à INVIE...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194740
Communauté de communes du Grand Chambord

Consultation du contrat de délégation de service public passé avec la société Vert Marine.

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20195718
Collectivité de Saint-Martin

Copie des documents suivants : 1) la délibération du 12 mars 1987 du conseil municipal de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20192612
Mairie de Boulogne-sur-Mer

Communication, dans le cadre de la procédure d'attribution du contrat de délégation de service...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public