Recherche - CADA

Contrats administratifs Industrie Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20215224
Mairie de Festubert

Communication, par voie numérique, des contrats suivants relatifs à l'organisation des...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20214687
Mairie de Lyon

Communication des documents suivants concernant la convention d'occupation du domaine public...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20210490
Mairie de Villabé

Copie, de préférence sur cédérom, des documents à l'origine de la transaction concernant l'école...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20194332
Mairie de Valréas

Communication des documents suivants : 1) le bail commercial conclu entre la commune et la...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20193597
Conseil départemental de la Meuse

Communication, par courriel ou par voie postale, des documents relatifs à la procédure d'appel à...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Handicap - invalidité
Avis 20191736
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)

Communication des documents suivants : 1) le contrat de concession hydroélectrique conclu avec...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175716
Mairie de Sorède

Communication des documents suivants concernant le financement d'une opération d'aménagement...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Zones d’activités
Avis 20174980
Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)

Communication des documents suivants concernant les deux contrats d'agrément passés en 2016 et...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20171766
Mairie de Lambersart

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20170445
Mairie de Saint-Nazaire-de-Pézan

Communication du contrat conclu avec la X concernant la fête votive de la commune qui s’est...

23/03/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165733
Mairie de Firminy

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165739
Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165743
Mairie de Blanzat

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165747
Métropole Nice-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165754
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165758
Mairie de Porcelette

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165764
Mairie d'Herserange

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20164997
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convention du 23 février 1967...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture Contrats administratifs Commerce de détail
Avis 20164415
Mairie d'Autun

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le contrat de...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20163711
Mairie de Fresnes

Copie de documents relatifs à l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile sur le...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Equipements collectifs

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