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Contrats administratifs Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Favorable/Sauf vie privée

Avis 20172174
Mairie de Metz

Communication des documents ayant participé à l'élaboration de la délibération du conseil...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20183852
Mairie d'Issarlès

Caractère communicable à l'association de défense du plateau d'Issarlès d'une promesse de bail...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20185568
Mairie de Châtelus-Malvaleix

Copie de la convention passée avec la SARL X concernant l'exploitation d'une station-service de...

17/05/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20190347
Mairie de Ramatuelle

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés de permis de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire
Avis 20192130
Syndicat des eaux de l'Amballon

Communication des documents suivants : 1) les documents annexés à la délibération non numérotée...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
Avis 20194332
Mairie de Valréas

Communication des documents suivants : 1) le bail commercial conclu entre la commune et la...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs