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Carrière Territoriale Défavorable/Appréciation

Avis 20234050
Mairie de Nice

07/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20234161
Mairie de Chenôve

07/09/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20234190
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or (CGFPT 21)

07/09/2023 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20232801
Métropole Aix-Marseille Provence

22/06/2023 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20225163
Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20225389
Communauté de communes Couserans-Pyrénées

13/10/2022 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20223125
Mairie de Fleury-Mérogis

23/06/2022 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20223352
Mairie de Marseille

23/06/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Préparatoire Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20215934
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal,...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Territoriale
Avis 20205415
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)

Communication des éléments sur lesquels le rectorat s'est fondé pour revenir sur la décision...

25/03/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Territoriale
Avis 20210232
Mairie de Sète

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
Avis 20204013
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Copie des documents suivants : 1) le tableau des effectifs de la CANBT au titre des années 2017,...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204029
Mairie des Abymes

Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, détaché au sein du corps et...

10/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202126
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Copie des documents suivants : 1) la vacance d'emploi de directeur général des services (DGS)...

24/09/2020 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20191759
Mairie du Pontet

Communication, dans le cadre de la tenue de la commission administrative paritaire du 14 juin...

31/12/2019 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20191184
Mairie des Abymes

Consultation des registres des arrêtés et copie de certains arrêtés et documents administratifs,...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184322
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, de préférence par voie électronique, ou par papier, soit sur place, soit par voie...

28/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20183013
Mairie de Chevreuse

Communication ou consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, avec possibilité...

22/11/2018 Défavorable/Appréciation Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Conseil 20184778
Communauté d'agglomération de Chaumont du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles

Caractère communicable du procès-verbal du jury de recrutement.

08/11/2018 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20180333
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents promouvables au titre d'un...

17/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

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