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Avis 20161424
Communauté des communes du SerroisConsultation des documents suivants : 1) les bulletins de salaire de Madame X, directrice...
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Avis 20161438
Conseil départemental de l'EssonneCommunication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs au...
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Avis 20124150
Mairie de WintershouseCommunication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...
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Avis 20190220
Institution Interdépartementale du Parc du TremblayCommunication des documents suivants : 1) le règlement intérieur du conseil d'administration du...
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Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
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Avis 20210257
Mairie de Saint-EtienneCommunication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants : 1) le relevé...
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Avis 20210061
Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM)Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) l'ensemble des factures...
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Avis 20217661
La Foncière de Haute-SavoieCommunication de la copie des documents suivants : 1) la convention constitutive de...
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Avis 20222069
Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères de Noidans-le-Ferroux (SYTEVOM 70)12/05/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets Rémunération Carrière Budgets et comptes Emprunt Subvention Marché public
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Avis 20226084
Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE)
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Avis 20223579
Mairie de La Seyne-sur-Mer