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Budgets et comptes Industrie Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20194780
    Mairie de Nîmes
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat liant la...
    31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Déchets
  • Avis 20193890
    Comité régional du tourisme Auvergne-Rhône-Alpes
    Communication des documents relatifs à la licence « Diffuseurs complète (privés) » non...
    16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Réutilisation Tourisme Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Comité régional du tourisme Auvergne-Rhône-Alpes 1 Mairie de Nîmes

Séances

1 16/01/2020 1 31/03/2020

Mots-clés

1 Déchets 1 Marché public 1 Réutilisation 1 Tourisme

Thèmes

2 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 2 Economie

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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