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Ayant droit Sans objet/Communiqué

Avis 20170648
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170747
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170753
Centre SSR André Bousquairol

Communication des documents suivants relatifs à sa fille X hospitalisée dans l'établissement...

24/05/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20160877
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville

communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171230
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171500
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de son enfant, X, né le 20 octobre 2016 et...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20171561
Centre hospitalier de Mulhouse

Copie intégrale du dossier médical de sa mère Madame X décédée le 20 juillet 2006, pour...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163011
Centre hospitalier de Douai

Communication, afin de connaître les causes de la mort et faire valoir ses droits, et sur le...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163066
Centre hospitalier de Libourne

Communication, afin de faire valoir ses droits de légataire universel auprès de l' assurance du...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163418
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Copie du dossier médical de Madame X X, sa sœur, hospitalisée à partir du lundi 07 mars 2016, en...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160035
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication, afin de faire valoir ses droits et ceux de ses petits enfants, sur le fondement...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160349
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160361
Institut Gustave Roussy de Villejuif

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155341
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication de l'intégralité du dossier médical de X, née le 12 décembre 2000, fille de sa...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155407
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155425
Hôpital Maison Blanche

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155761
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, afin de défendre la mémoire du défunt, et sur le fondement de l'article L1110-4...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155886
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication du dossier médical de l'époux de sa mandante, Monsieur X, décédé le 17 juillet...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20154572
Conseil départemental de la Meuse

Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier de sa mère, Madame X, décédée le 27...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Dossier personnel
Avis 20154804
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit