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Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20161684
Centre hospitalier Sud Francilien

Communication du dossier médical de son fils X, né le 18 novembre et décédé le 12 décembre 2014.

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161969
Centre médical Saint-Lazare

Communication, sur le fondement des articles L1111-7 et L1110-4 du code de la santé publique,...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20162232
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Auvergne (RSI 63)

Copie de l'entier dossier de sa cliente, qui exploitait un commerce à Marseille jusqu'au 19...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
Avis 20162247
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication du relevé de carrière de son père, Monsieur X, décédé le 29 février 2016,...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit Santé
Avis 20160877
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville

communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163011
Centre hospitalier de Douai

Communication, afin de connaître les causes de la mort et faire valoir ses droits, et sur le...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160035
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication, afin de faire valoir ses droits et ceux de ses petits enfants, sur le fondement...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160349
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160361
Institut Gustave Roussy de Villejuif

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155761
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, afin de défendre la mémoire du défunt, et sur le fondement de l'article L1110-4...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155886
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication du dossier médical de l'époux de sa mandante, Monsieur X, décédé le 17 juillet...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151853
Centre Hospitalier de Soissons

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151854
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de son père, Monsieur...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20150539
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'entier dossier médical de son fils X X, né le 23 août 2003, hospitalisé du...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20150748
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Communication de l'entier dossier médical de Madame X X, décédée le 4 avril 2013 dans cet...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20150802
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20152839
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20144373
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X X X veuve X, mère décédée de son...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20144428
Centre hospitalier de Calais

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son épouse, Madame X X, décédée le 15...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20144487
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical, notamment les clichés radiologiques et IRM,...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit