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Avis 20195810
Ministère des armées
Communication des pièces du dossier de Monsieur X, père de son client, décédé à Alger le X.
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Avis 20202367
Ministère des armées
Demande d’autorisation à se rendre au service historique de la Défense (SHD) afin de procéder...
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Avis 20202929
Ministère des armées
Communication des documents, qui font l'objet d'une procédure de déclassification, conservés par...
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Avis 20203439
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20203441
Ministère des armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) une copie de son dossier médical...
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Avis 20213770
Ministère des armées
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Avis 20214065
Ministère des armées
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Avis 20214350
Ministère des armées
Consultation des archives relatives au transfert des soldats inconnus de la seconde guerre...