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Agrément Travail Et Emploi

Conseil 20193139
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

1) possibilité de publier l'ensemble des décisions d'agrément des services de santé...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf données à caractère personnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Agrément
Conseil 20201093
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE 10)

Caractère communicable, à un tiers, de la déclaration de chantiers forestiers.

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Agrément
Avis 20210665
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie (DIRECCTE 76)

Communication de la copie des documents suivants : 1) la décision de la direction générale du...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Agrément
Avis 20203163
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la copie du compte‐rendu de l'audit automobile...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Agrément Conditions de travail
Avis 20212882
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)

Communication, à la suite du procès-verbal de constat relatif à une affaire concernant sa...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Agrément Contrôle
Avis 20210969
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, à la suite de la visite médicale effectuée au mois de février 2021 par...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Agrément Territoriale
Avis 20221313
Mairie de Roubaix

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Agrément Carrière
Avis 20220999
Tribunal judiciaire d'Avignon

Communication, des documents suivants, concernant X, de la direction départementale de la...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Agrément
Avis 20226893
Tribunal judiciaire de Nîmes

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Judiciaire Agrément
Avis 20223546
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

07/07/2022 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Agrément
Avis 20224111
Tribunal judiciaire de Nîmes

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Judiciaire Agrément
Avis 20227392
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Agrément Contrôle