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Avis 20165711
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication des résultats de test osseux destinés à déterminer son âge, pratiqués sur son...
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Avis 20181164
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20182258
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical de son client et notamment le dossier médical transmis à...
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Avis 20183145
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, par courrier, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical relatif à la visite...
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Avis 20190158
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour pour raisons médicales, de l’avis...
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Avis 20190437
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical, y compris les...
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Avis 20195443
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical, relatif au dossier X, accompagné de l'avis médical ayant servi pour la...
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Avis 20203478
Préfecture des Yvelines
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les dossiers de demande de titre...