Recherche - CADA

15/09/2018 Admission au séjour

Avis 20180655
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication du dossier administratif de sa mandante : 1) la décision de refus de titre de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180834
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180887
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de son client et de sa fille mineure X détenu par le consulat général...

15/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180901
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de sa demande de visa « ascendant de français ».

15/09/2018 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181119
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des entiers dossiers de demande de visa et de l'enquête réalisée par l'ambassade de France...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181164
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de sa cliente.

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20181182
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des entiers dossiers de demande de visa de sa femme, X, et de sa fille, X, et des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181217
Préfecture de l'Essonne

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente de nationalité algérienne, détenu...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181515
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des dossiers suivants BK02016-306864, BK02016-306885 et BK02016-...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181536
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication par courriel de l'intégralité du dossier de demande de visa de cette dernière...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181537
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication par courriel de l'intégralité du dossier de demande de visa de Madame X détenu par...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181574
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie du titre de séjour n° 48540754 délivré à son client le 27 juillet 1977 pour une période de 10 ans.

15/09/2018 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181578
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier de demandeur de titre de séjour de son mandat.

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181595
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, de préférence par voie électronique, des dossiers de ses clients détenus par...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181731
Préfecture des Hauts-de-Seine

Consultation de l’intégralité du dossier de son client.

15/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181771
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de sa cliente.

15/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181772
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client.

15/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181785
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de de l'entier dossier de demande de visa de court séjour de sa cliente déposée auprès du...

15/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181919
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de son fils, X X, et des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182076
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de son client de nationalité ivoirienne, dans le cadre de son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Admission au séjour