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Préfecture du Val-de-Marne Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité

Avis 20162558
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'entier dossier administratif...

23/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160804
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160805
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.

31/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20150921
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20152960
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de son client relatif au retrait de sa carte de résident.

30/07/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20153007
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de son client.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20144587
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de sa cliente détenu par la direction de l’immigration et de...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20144255
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l’immigration et de...

27/11/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20135315
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de demande de titre de séjour de son client.

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142627
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du duplicata de l'ancien titre de séjour de son client ayant résidé en France de...

04/09/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140655
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de son dossier détenu par la direction de l’immigration et de l’intégration de la...

13/03/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132769
Préfecture du Val-de-Marne

Copie intégrale du dossier administratif de son client.

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Expulsion Administrative Admission au séjour
Avis 20132900
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie de l'ensemble des documents du dossier de son client postérieurs à la...

26/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20134198
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier de...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134517
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client, détenu par la...

21/11/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130767
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier de son client.

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour
Avis 20131040
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne pris à l'encontre de son client...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour
Avis 20131724
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau des étrangers...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour