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Avis 20227025
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
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Avis 20226532
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 65)
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Avis 20226593
Mutualité sociale agricole Côtes Normandes (MSA 14)
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Avis 20225540
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
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Avis 20225261
Direction départementale des territoires des Vosges (DDT 88)
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Conseil 20225409
Préfecture de la Guyane
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Avis 20224567
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs (DDETSPP 25)
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Avis 20225083
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier d'Abidos et Os-Marsillon (AFAFAF)
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Avis 20224035
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDETSPP 82)
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Avis 20223736
Conseil départemental de La Réunion (CD 974)
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Avis 20223737
Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM)
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Avis 20223401
Préfecture des Yvelines
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Avis 20222366
Préfecture de la Mayenne
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Avis 20222728
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Pays de la Loire (SAFER 72)
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Avis 20221306
Chambre régionale d'agriculture Provence-Alpes-Côte-d'Azur
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Avis 20220137
FranceAgriMer
Communication du montant et des dates de versement des aides PAC perçues, depuis 2013, au titre...
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Avis 20217158
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 30)
Communication, de préférence par courrier électronique, de l’ensemble des pièces composant les...
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Avis 20216877
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)
Communication des dossiers de présentation et des dossiers de candidatures relatifs à la vente...
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Avis 20217072
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le 374ème procès-verbal du comité...
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Avis 20216157
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure de rétrocession engagée par la...