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Conseil 20183585
Seine Normandie Agglomération
Caractère communicable, à un candidat non retenu, des attestations de conformité de l'entreprise...
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Conseil 20185441
Mairie du Petit-Quevilly
Caractère communicable et modalités de diffusion du Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC)...
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Avis 20183473
Syndicat mixte du bassin supérieur de l'Orge (SIBSO)
Communication des documents suivants concernant le marché public passé avec la société...
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Conseil 20183762
Mairie du Grand-Lucé
Caractère communicable du rapport du maire, présentant les motifs du choix du candidat et...
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Conseil 20185119
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Caractère communicable, à l'attributaire du marché public de travaux passé par le CHRU de...
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Avis 20183356
Mairie de Mantes-la-Jolie
Copie, par courrier électronique, des trois livrables concernant le marché public signé avec...
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Avis 20183426
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Communication du projet complet d'appel d'offres de l'Union nationale des centres sportifs de...
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Conseil 20183619
Mairie de Ducos
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le lot n° 2 du...
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Conseil 20183638
Mairie de Grande-Synthe
Caractère communicable à la SARL COTREF qui n'a pas remis d'offre, des documents suivants...
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Conseil 20183475
Centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-Les-Pins (CCAS 06)
Caractère communicable, à la société X, candidate évincée pour les lots n° 1 à 6 et retenue pour...
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Conseil 20183849
Mairie de Joué-les-Tours
Caractère communicable du rapport d'audit du contrat de délégation du service public d'eau...
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Conseil 20183852
Mairie d'Issarlès
Caractère communicable à l'association de défense du plateau d'Issarlès d'une promesse de bail...
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Conseil 20184686
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Caractère communicable, au candidat évincé d'un marché public, des documents suivants :
1)...
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Conseil 20182986
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Caractère opposable du secret des affaires à la communication de pièces de marchés publics au...
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Conseil 20183016
Syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes (SITCOM 40)
Caractère communicable, à un candidat évincé, du prix forfaitaire mensuel de location concernant...
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Avis 20183019
Société de gestion de l'aéroport de la région de Lille (SOGAREL)
Copie des documents suivants concernant chacun des trois lots du marché public ayant pour objet...
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Avis 20181899
Conseil départemental des Yvelines
Communication des documents suivants :
1) le bilan des subventions arrêté fin 2017, portant...
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Avis 20182705
Mairie de Vaujours
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant...
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Avis 20182368
Mairie du Teil
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'accord-cadre ayant pour...
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Conseil 20182433
Mairie d'Arcachon
Caractère communicable du projet de contrat de partenariat public-privé adressé aux candidats et...