-
Avis 20215488
Union départementale des associations familiales de Saône-et-Loire (UDAF 71)
Communication, par voie postale, de l'intégralité du dossier relatif à sa mère, Madame X née X,...
-
Avis 20215649
Centre d'Action Médico-Sociale Précoce du Jura (CAMSP 39)
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier médical de son fils X.
-
Avis 20213542
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS - URSSAF 977)
Communication de la copie du contrat de prêt à usage avec effet au X, « prétendument signé » par...
-
Avis 20210881
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication, dans le cadre de la succession de Madame X, la sœur défunte de sa cliente, et de...
-
Conseil 20205628
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable au fils, en tant que personne intéressée et ayant droit, du dossier...
-
Avis 20205642
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, par courrier ou par mail, de l'intégralité du dossier relatif au capital décès de...
-
Conseil 20203420
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Caractère communicable, à la fille d'une assurée décédée, de l'historique (coordonnées et date)...
-
Avis 20205079
Conseil départemental de la Moselle
Communication, afin de défendre ses droits dans le cadre de la contestation d'un testament, de...
-
Avis 20204038
Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67)
Communication de la copie des documents administratifs ou des dossiers médicaux relatifs à sa...
-
Avis 20204044
Maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin (MDPH 68)
Communication de la copie des documents administratifs ou des dossiers médicaux relatifs à sa...
-
Avis 20202800
AG2R LA MONDIALE
Communication du relevé de situation individuelle de retraite, régime de base et régime...
-
Avis 20202804
Association d'hospitalisation à domicile HAD 39
Communication du détail explicite des prestations versées pour la période du 1er au X, ainsi que...
-
Avis 20202392
Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (MSA 25)
Communication du détail explicite des prestations versées pour la période du 1er au X, ainsi que...
-
Avis 20201847
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication, à ses ayants droit dans le cadre de la vérification de sa succession, et afin de...
-
Avis 20196095
Conseil départemental du Var
Communication, afin de connaitre l'état de santé de la défunte et déterminer s'il était...
-
Avis 20201414
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des documents relatifs à son...
-
Avis 20195615
Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH 78)
Communication, à la suite d'une précédente transmission en juin 2018, de préférence en format...
-
Avis 20200488
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa fille mineure X,...
-
Avis 20193866
Hôpital d'Arbois
Communication des relevés mensuels des dépenses facturées à son frère décédé, Monsieur Raymond ...
-
Avis 20192978
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)
Communication de l'historique de Madame X décédée le X.