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Avis 20152992
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document écrit du 23 mars 2008 par...
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Avis 20153025
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des documents suivants :
1) la publicité et la motivation de l'actuelle durée de...
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Avis 20153458
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à la reconnaissance du caractère...
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Avis 20153504
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à son arrêt de travail ayant...
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Avis 20152798
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Copie de leurs décomptes relatifs à la période de janvier à octobre 2014.
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Avis 20152935
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du procès-verbal de la commission de...
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Avis 20152417
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication du cahier des charges détaillant la procédure à suivre pour faire une demande...
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Avis 20152504
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication, dans le cadre d'un établissement de ses droits à la retraite, de l'attestation de...
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Avis 20152693
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à l'instruction de sa demande de...
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Avis 20152173
Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Copie des délibérations, courriers et décisions émanant du comité exécutif des directeurs...
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Avis 20152221
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel, et de celui de son fils...
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Avis 20152238
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à l'instruction de sa demande de...
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Avis 20152284
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication des documents suivants :
1) le contrat de bonne pratique passé entre la CPAM 66 et...
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Avis 20152307
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du contenu des dossiers détenus pas la CPAM du Rhône relatifs à...
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Avis 20152360
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des relevés de décomptes de remboursements CPAM depuis le 5 décembre 2013 pour...
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Conseil 20150905
Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF)
Caractère communicable du modèle de micro-simulation Myriade utilisé par la direction des...
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Avis 20151960
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)
Communication des pièces administratives et médicales du dossier de Madame X X, salariée de sa...
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Avis 20151731
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie de l'intégralité des pièces constituant son dossier depuis le 1er janvier 2014, notamment...
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Avis 20151773
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication de l'intégralité des pièces relatives à la maladie professionnelle en date du 10...
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Avis 20151779
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication des pièces du dossier de Madame X X, salariée de sa cliente, relatives à son...