-
Avis 20222069
Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères de Noidans-le-Ferroux (SYTEVOM 70)12/05/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets Rémunération Carrière Budgets et comptes Emprunt Subvention Marché public
-
Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
-
Avis 20210233
Sète Agglopôle MéditerranéeCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...
-
Avis 20210245
Office public de l'habitat Sète Thau HabitatCommunication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les livres comptables de la...
-
Avis 20203918
Mairie de TroarnCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, par retour de mail ou par mise à...
-
Avis 20192433
Mairie de LourdesCommunication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...
-
Avis 20153314
Mairie d'Aix-en-ProvenceCommunication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n°...
-
Avis 20143554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bons de...
-
Avis 20124150
Mairie de WintershouseCommunication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...