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Avis 20193827
Mairie de Sartrouville
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20194254
Mairie d'Anzin-Saint-Aubin
Communication des documents relatifs :
1) à la médiathèque :
a) l'ensemble des marchés passés...
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Avis 20194269
Mairie de Bordeaux
Communication, après occultation éventuelle des seules mentions protégées par le secret du...
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Avis 20194344
Mairie de Feves
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) tous les arrêtés de nomination,...
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Avis 20194493
Conseil départemental des Yvelines
Communication des documents suivants :
1) le contrat de délégation de service public à INVIE...
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Avis 20194780
Mairie de Nîmes
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le contrat liant la...
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Avis 20195718
Collectivité de Saint-Martin
Copie des documents suivants :
1) la délibération du 12 mars 1987 du conseil municipal de la...
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Avis 20192612
Mairie de Boulogne-sur-Mer
Communication, dans le cadre de la procédure d'attribution du contrat de délégation de service...