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07/09/2017 Développement Durable Et Transports

Avis 20172124
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21)

Communication par courriel de documents relatifs à trois réunions du Conseil scientifique...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20172161
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'étude d'impact environnementale du projet de parc éolien à Bréauté et à...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20172194
Office national des forêts (ONF)

Communication du plan de gestion des bois communaux de la commune de Férolles-Attilly.

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20172376
Préfecture du Morbihan

Communication des documents suivants concernant la servitude de passage des piétons le long du...

07/09/2017 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20170088
SNCF

Copie des documents suivants : 1) la lettre de la SNCF adressée au président de la région...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20172413
Mairie de Grosrouvre

Communication par courriel ou courrier, de documents relatifs à la réalisation de remblais et de...

07/09/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20172416
Préfecture des Yvelines

Copie par voie électronique ou, à défaut par voie postale, des documents administratifs...

07/09/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20172417
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Communication, par voie électronique, de l'ensemble du dossier (éventuelles annexes comprises)...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172473
Mairie de Spéracèdes

Copie de documents complétant le diagnostic technique amiante relatifs au chantier de la salle...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20172476
Direction départementale de la protection des populations de la Gironde (DDPP 33)

Communication de l'entier dossier relatif à l'enquête effectuée auprès des services de la régie...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172491
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents de l'étude de faisabilité...

07/09/2017 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172536
Préfecture du Morbihan

Communication de l'arrêté préfectoral antérieur à l'arrêté du 5 mai 2000 et fixant les limites...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20172571
Mairie de Mont-sous-Vaudrey

Communication de l'ensemble des dossiers déposés par la société EOLFI concernant le projet...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20172590
Mairie de Domont

Copie de documents autorisant les sociétés AFEP, FFI et l'association « Bureau Enquête Incendie...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20172591
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de documents autorisant les sociétés AFEP, FFI et l'association « Bureau Enquête...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20173055
Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à la modification du plan de...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Publicité