Recherche - CADA

Marché public Industrie Incompétence/Renseignement

Avis 20210853
Mairie de Plouharnel

Communication des documents suivants concernant le marché public de voirie 2020-2022 ayant pour...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202709
Communauté de communes du Grand Figeac

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Gros œuvre - Ravalement » du...

30/04/2021 Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205529
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie des documents suivants concernant le marché public de services de transports publics de...

30/04/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205153
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)

Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202678
Hôpital maritime de Zuydcoote

Communication des devis, études, appels d'offres, concernant l'externalisation de la...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201605
Mairie de Tellières-le-Plessis

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la rénovation de...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202076
Mairie de Choisy-le-Roi

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de...

30/09/2020 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200392
Conseil régional de la Réunion

Copie des documents suivants relatifs au marché public de travaux MT5.2 portant sur la gestion...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194311
Mairie du Mont-Dore

Communication des prix par lot relatifs au marché « projet d’aménagement tribu de La Conception ».

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191807
Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur une consultation juridique...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192119
Grand Port Maritime de la Martinique (GPMLM)

Communication des documents relatifs à l'avis d'appel d'offres sur l'exploitation de...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192294
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Communication des documents relatifs aux détails de marchés publics de prestations de nettoyage...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191793
Comité Martiniquais du Tourisme

Communication des documents suivants concernant le marché public intitulé « Enquêtes aux...

07/11/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185162
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents et éléments relatifs au marché public portant sur une mission...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183646
Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH)

Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants : 1) les...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185341
Troyes Habitat

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une mission de...

27/06/2019 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183348
Mairie de Lille

Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 « Ecoles Anatole France et...

31/03/2019 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183361
Sempat Orléans-Val-de-Loire

Communication des documents relatifs à la procédure de consultation pour la conclusion d'un bail...

21/03/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184460
Société d'équipement de la Touraine (SET)

Communication des documents suivants concernant le projet d'aménagement dit du « Haut de la rue...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183608
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat

Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 du marché public n° 18DD0025 «...

31/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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