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Avis 20215623
Centre médico-psycho-pédagogique d'Arras
Communication du rapport transmis à la maison du département solidarité (MDS) de l'Arrageois -...
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Avis 20215780
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
Communication, dans le cadre de l'enquête administrative menée par la protection maternelle et...
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Avis 20215881
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)
Communication du dossier relatif aux informations préoccupantes concernant ses 3 enfants, X, X...
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Avis 20216525
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, à la suite d'une dénonciation auprès de la cellule de recueil, de traitement et...
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Avis 20214729
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
Communication de l’intégralité du dossier administratif de placement de sa fille, X, née le X,...
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Avis 20215129
Conseil départemental de La Réunion
Communication de l’ensemble des éléments détenus par le service de l'Aide sociale à l'Enfance du...
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Avis 20215433
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)
Communication de l’intégralité du dossier administratif de placement de sa fille, X, née le X,...
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Avis 20214759
Collège Joseph Chassigneux de Vinay
Communication des pièces justificatives ayant conduit le collège à faire un signalement auprès...
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Avis 20214939
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication, par téléchargement au format pdf ou doc, à la suite du contrôle dont elle a fait...
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Avis 20214244
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’information préoccupante relative à son fils X.
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Avis 20213718
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente notamment des...
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Avis 20213795
Conseil départemental du Doubs
Communication de l’intégralité du dossier de son fils X né le X, incluant les évaluations et...
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Avis 20213932
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)
Communication du relevé des revenus de son client, déclarés au titre de son activité de conjoint...
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Avis 20214002
Collectivité territoriale de Guyane
Communication des résultats de l'enquête sociale relative à un signalement concernant la...
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Avis 20214102
Conseil départemental du Gard
Communication de l'intégralité du dossier la concernant ainsi que son fils X, notamment la...
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Avis 20213062
Conseil départemental de l'Aveyron
Communication des documents suivants, relatifs à son fils X dont elle est la représentante...
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Avis 20213625
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication, à la suite d'une première transmission d'une version occultée des mentions...
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Conseil 20213677
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Caractère communicable des documents suivants relatifs à l'accueil de jeunes au sein des maisons...
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Avis 20213040
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication des documents suivants :
1) les entiers dossiers présentés par le X, le X et le X...
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Avis 20212806
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du rapport d'évaluation, réalisé à la suite d'une information préoccupante,...