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Avis 20214218
Mairie du TempleCommunication, à ses frais, par courrier, au lieu de la consultation en mairie proposée, de la...
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Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-ÉglisesCommunication des documents suivants : 1) les factures des honoraires des avocats engagés par...
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Avis 20214230
Mairie de Saint-GaudensCommunication, par consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants...
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Avis 20214384
Fédération Française des Sports de GlaceCommunication, sous format numérique, par courriel ou sur clé USB, d'une copie des documents...
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Avis 20214588
Mairie de ParisCopie des documents relatifs à la gestion du budget de la ville au titre de l'année 2020, non...
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Avis 20214715
Mairie de Pierrefitte-sur-SeineCommunication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20214736
Conseil de fabrique de la paroisse de Saint-Maurice de FegersheimCommunication de la copie des documents suivants : 1) les comptes 2019 du foyer paroissial ; 2)...
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Avis 20213043
Province Sud de Nouvelle-CalédonieCommunication, en version numérique, des documents suivants relatifs à la société X : 1) les...
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Avis 20213713
Mairie de MarseilleCommunication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : I)...
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Avis 20213855
Mairie de Vic-en-BigorreCommunication, à la suite de précédentes transmissions partielles, des documents suivants : 1)...
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Avis 20213938
Communauté d'agglomération du DouaisisCommunication des documents suivants : 1) une copie des livres de comptes administratifs de...
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Avis 20214011
Mairie de GourbeyreCommunication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre de...
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Avis 20214067
Mairie de MauriacCommunication, de préférence sous la forme numérisée (PDF), des documents suivants : 1) le...
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Avis 20214095
Mairie de Triel-sur-SeineCommunication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents et rapports de...
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Avis 20214103
Mairie d'UchaudCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...
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Avis 20213666
Mairie de Saulx-MarchaisConsultation des dossiers d’appels d’offres avec le cahier des charges, ou les devis, ou la...
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Avis 20210843
Mairie de GerCommunication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212872
Centre animalier de PlérinCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212874
Centre animalier de StrasbourgCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212877
Pension animalière du Grand NancyCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes