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Avis 20203294
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des éléments suivants :
1) les éléments de calcul de sa prime annuelle 2019 ;
2)...
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Avis 20203406
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Communication des pièces composant dossier administratif :
1) les avis émis par l'encadrement...
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Avis 20204124
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)
Communication de son entier dossier administratif.
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Avis 20204133
Centre hospitalier Pierre Lôo
Copie des procès-verbaux de la de la commission administrative paritaire locale (CAPL) n° 2 de...
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Avis 20204225
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) ses cartes de situation de juillet et août 2020 ;
2)...
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Avis 20200298
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les courriers de saisine du...
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Avis 20202042
Centre hospitalier de Montfavet (Avignon)
Communication, dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire et de concours en vue de la...
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Avis 20202693
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)
Communication de l'entier dossier administratif (comprenant l'entier dossier médical) de sa cliente.
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Avis 20204017
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) les tableaux de service...
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Avis 20203118
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)
Communication, soit en version papier, soit par voie dématérialisée, à ses frais, à la suite...
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Avis 20203369
Centre Hospitalier Michel Perret (Tullins-Fures)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les bulletins de salaire de tout agent...
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Avis 20203127
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite du suicide de son époux, Monsieur X, le X sur son lieu de travail,...
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Avis 20202737
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime son client, des...
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Avis 20202796
Pôle emploi
Communication des informations sur le calcul de son allocation chômage ARE, afin de vérifier les...
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Avis 20202887
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie...
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Avis 20201565
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20201635
Centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône
Copie du procès-verbal, pour la partie le concernant, de la commission administrative paritaire...
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Avis 20201648
Hôpital local départemental du Var (Le Luc-en-Provence)
Communication des procès-verbaux du comité technique d'établissement (CTE) et du comité...
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Avis 20201842
Conseil départemental de la Nièvre
Communication, sous format papier, de l'intégralité de son dossier administratif, en sa qualité...
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Avis 20202009
Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa
Communication, par consultation, de l'ensemble de son dossier administratif portant sur sa non...