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Avis 20210836
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation explicite du port de la tenue civile répondant...
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Avis 20204630
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier administratif de nationalité de son client, initialement détenu par la...
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Avis 20210170
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, dont la référence est X, déposé lors de sa...
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Avis 20202952
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie des arrêtés individuels de promotion et de nomination au grade de...
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Avis 20201545
Ministère de l'Intérieur
Communication de toutes traces administratives conservées dans les archives de l'institut...
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Avis 20200692
Ministère de l'Intérieur
Copie, sur support numérique de type CD-Rom fourni par ses soins, du dossier de demande de...
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Avis 20200967
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par copies sur supports...
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Avis 20201102
Ministère de l'Intérieur
Copie de la liste des récapitulatifs concernant l’utilisation des armes à feu et des pistolets à...
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Avis 20196135
Ministère de l'Intérieur
Communication, à son attention ou par publication en ligne sur le site internet de la sécurité...
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Avis 20194938
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le contrat passé entre le ministère de l'Intérieur et...
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Avis 20195449
Ministère de l'Intérieur
Communication de la note établie par le service zonal du renseignement territorial (SZRT)...
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Avis 20194268
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation de son client.
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Avis 20192564
Ministère de l'Intérieur
Communication des comptes rendus et des rapports administratifs concernant ses arrêts et ses...
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Avis 20193555
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis motivé d' incompatibilité établi suite à l'enquête diligentée à...
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Avis 20190621
Ministère de l'Intérieur
Copie de la convention d’exploitation des sas utilisant le traitement automatisé de données à...
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Avis 20185718
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'instruction DGGN n°233500 du 27 juillet 2017 ;
2)...
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Avis 20185944
Ministère de l'Intérieur
Communication du plan d'action franco-albanais, ayant pour objet de renforcer les contrôles des...
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Avis 20184759
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision d'éloignement prise à l'encontre de son client, ainsi que sa notification.
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Avis 20184689
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis ou analyse sur les modalités d’établissement de l’attestation prévue au...
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Avis 20184070
Ministère de l'Intérieur
Copie du contrat d'emploi signé avec le Renseignement intérieur le 19 novembre 2003.