-
Avis 20130233
Mairie de Saussan
Copie de l'intégralité du dossier de demande de permis de construire déposé par M. XXX le 6...
-
Avis 20130234
Mairie de Bidart
Copie du courrier de Mme XXX relatif à la mise en cause de la conformité du local exploité par...
-
Avis 20130237
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier (enquête, entretiens, examens médicaux,...
-
Avis 20130238
Mairie de Marignane
Copie du plan de masse sur lequel la véranda de M. XXX est matérialisée, avec mention de ses...
-
Avis 20130239
Conseil général de l'Isère
Communication des documents suivants :
1) s'agissant du territoire de l'Isère rhodanienne :
a)...
-
Avis 20130240
Mairie de Sainte Hermine
Copie de la liste, avec émargements, des personnes invitées à une réunion organisée par le maire...
-
Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau
Communication des documents suivants :
1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...
-
Avis 20130242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'extraits du rôle ou de certificats de non-inscription au rôle des taxes...
-
Avis 20130243
Conseil général du Var
Communication, sans occultation, du rapport d'évaluation concernant leurs filles Manon et Mélody XXX.
-
Avis 20130244
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Communication d'une copie de l'autorisation de défrichement délivrée en 1991 au groupement...
-
Avis 20130246
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication du rapport et de l'avis établis par le commissaire enquêteur dans le cadre de...
-
Avis 20130247
Mairie du Mont-Dore
Communication des résultats d'analyses des eaux de baignade de la commune effectuées en 2011 et...
-
Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste électorale de la...
-
Avis 20130252
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (CGFPT 37)
Communication de l'intégralité des comptes rendus de ses expertises médicales établies par le...
-
Avis 20130253
Direction départementale des territoires de la Sarthe
Copie des documents suivants :
1) les actes par lesquels des zones de réglementation spéciale...
-
Avis 20130254
Etablissement public de santé ERASME
Communication de la liste des agents titulaires et contractuels (temporaires ou à durée...
-
Avis 20130255
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif détenu par la direction de...
-
Avis 20130256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents détenus par France Domaine :
1) la convention conclue entre Voies navigables...
-
Avis 20130257
Mairie d'Equeurdreville-Hainneville
Copie de l'arrêté relatif à la modification du lotissement de la Belle Jardinière en date du 2...
-
Avis 20130259
Ministère de la culture et de la communication
Communication du dossier 90 APC 44 concernant son demi-fère XXX XXX.