-
Avis 20215953
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication de la copie de la lettre anonyme mettant en cause les capacités professionnelles...
-
Avis 20215985
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, à la suite du jugement en date du X ayant classé et clôturé la procédure en...
-
Avis 20216525
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, à la suite d'une dénonciation auprès de la cellule de recueil, de traitement et...
-
Avis 20216796
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la copie de la lettre de dénonciation, datée de X, visant sa cliente, adressée...
-
Avis 20215459
Conseil départemental du Cher
Communication, sous format numérique par courriel, du courrier de dénonciation anonyme du 10 mai...
-
Avis 20215058
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication du courrier adressé par son ex-conjoint à l'attention de la crèche départementale.
-
Avis 20215232
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'information préoccupante, non anonymisée, ayant entraîné une enquête sociale,...
-
Avis 20214579
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication de la lettre écrite par son frère, Monsieur X, la concernant.
-
Avis 20213676
Conseil départemental de la Savoie
Communication des deux courriers ayant entraîné une information préoccupante concernant ses enfants.
-
Avis 20213718
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente notamment des...
-
Avis 20213871
Métropole de Lyon
Communication, sous format numérique, de l’ensemble des documents transmis par l’établissement...
-
Avis 20213149
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de la lettre de signalement, à l’origine de la convocation n°338520, accompagnée de toutes...
-
Avis 20212779
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication de l'information préoccupante en date du 15 décembre 2020, classée sans suite,...
-
Avis 20212804
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication du rapport d'évaluation, réalisé à la suite d'une information préoccupante classée...
-
Avis 20211992
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’intégralité du dossier de ses clients, détenu par la Cellule de recueil des...
-
Avis 20211603
Caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF 51)
Copie du formulaire de demande pour le choix des parents dans le cadre de la résidence alternée,...
-
Avis 20211669
Conseil départemental de la Moselle
Communication de l’information préoccupante à l’origine de l'évaluation du pôle actions sociales...
-
Avis 20211022
Conseil départemental de l'Isère
Communication des deux informations préoccupantes en date du 10 janvier et 11 février 2017,...
-
Avis 20211276
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'intégralité, sans occultation, du rapport d'évaluation d'une information...
-
Avis 20210667
Conseil départemental de l'Allier
Communication du dossier concernant ses enfants X