-
Avis 20132695
Ministère de la justice
Communication d'une copie du bordereau d'envoi n° 15071/NAT/DV du 3 août 2012 par lequel le...
-
Avis 20134500
Ministère de la justice
Copie, au demandeur actuellement placé en détention dans un centre pénitentiaire, des documents...
-
Avis 20141981
Ministère de la justice
Copie des décisions d'annulation de sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre de son...
-
Avis 20142602
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention au sein de...
-
Avis 20142795
Ministère de la justice
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de son client actuellement incarcéré à...
-
Avis 20143056
Ministère de la justice
Communication de son dossier pénitentiaire détenu par le greffe de la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier.
-
Avis 20143102
Ministère de la justice
Communication des notes de services prises par le directeur de la maison centrale de Saint...
-
Avis 20143906
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels ont été pris les deux...
-
Avis 20150008
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la sanction disciplinaire prise à son encontre le 28 février...
-
Avis 20151048
Ministère de la justice
Communication d'une copie de chacun des relevés de compte nominatif de son client depuis le...
-
Avis 20152775
Ministère de la justice
Communication d'une copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client...
-
Avis 20153154
Ministère de la justice
Communication des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, détenu au centre...
-
Avis 20153677
Ministère de la justice
Copie de la décision par laquelle le matériel informatique de son client a été confisqué le 9 avril 2015.
-
Avis 20153742
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) les justificatifs des frais de remise en état de la cellule de...
-
Avis 20153756
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) la liste de ses...
-
Avis 20153760
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client au...
-
Avis 20153834
Ministère de la justice
Copie de la décision de « fouille individuelle » concernant la fouille à nu dont il a fait...
-
Avis 20153857
Ministère de la justice
Copie de la décision, prise à la suite de la procédure contradictoire du 4 mars 2015, ordonnant...
-
Avis 20154155
Ministère de la justice
Copie des contrats passés par ce dernier avec le service cantine du centre pénitentiaire...
-
Avis 20154925
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...