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Avis 20112919
président de la communauté urbaine Nantes Métropole
- l'octroi d'une licence de réutilisation des plans de zonage du PLU en format vectoriel...
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Avis 20113031
président de la communauté urbaine de Strasbourg
- l'octroi d'une licence de réutilisation des données du PLU, au format numérique, vectorisées...
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Avis 20113304
maire du Broc
- copie de l'intégralité des pièces du projet d'élaboration du PLU ainsi que les modifications...
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Avis 20114966
maire de Presle
- la copie, sur DVD, de l'intégralité du dossier relatif au PLU de la commune, arrêté le 29...
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Avis 20122174
maire de Vicdessos
(voir avis)
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Avis 20123778
maire de Saint-Dionisy
- copie de l'entier dossier de projet de révision du POS valant élaboration du PLU, tel que...
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Avis 20123886
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Copie de documents relatifs au PLU de la commune, notamment les documents graphiques et les...
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Avis 20123947
Mairie de Pézenas
Copie de documents relatifs au PLU de la commune arrêté le 9 mai 2012 :
1) la délibération du...
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Avis 20123953
Mairie de Varces-Allières-et-Frisset
Copie de documents relatifs à l'autorisation délivrée à M. XXX, voisin de son client :
1)...
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Avis 20123997
Mairie de Launac
Consultation du projet de PLU arrêté par délibération du conseil municipal du 14 juin 2012.
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Avis 20124078
Mairie de Neuvecelle
Communication des documents suivants :
1) la règlementation d'urbanisme applicable à la...
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Avis 20124115
Mairie de Venosc
Communication des documents suivants relatifs au chalet à usage d’habitation dont ses clients...
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Conseil 20124132
Mairie de Ponteilla-Nyls
Caractère communicable des documents suivants relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) tel qu'il...
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Avis 20124162
Mairie d'Egat
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de PLU de la commune :
1) le...
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Avis 20124168
Mairie de Locquenole
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal approuvant l'abrogation...
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Avis 20124172
Mairie de Crest
Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 02610812C0007 délivré le 24 août 2012...
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Avis 20124175
Mairie de Saint-Laurent-de-Mure
Copie des documents suivants relatifs aux parcelles cadastrées section AD n° 26, 31 à 33 dont...
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Avis 20124191
Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (S.I.A.H)
Copie des documents classant en zone inondable les parcelles de ses clients, cadastrées section...
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Avis 20124192
Direction départementale des territoires du Val d'Oise
Copie des documents classant en zone inondable les parcelles de ses clients, cadastrées section...
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Avis 20124211
Préfecture de la Manche
Communication de l’ensemble des pièces relatives à l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2012...