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Avis 20170347
Mairie de Cran-Gevrier
Consultation de documents concernant le permis de construire n° 074093130014 délivré à Vinci...
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Avis 20170361
Mairie de Nîmes
Copie sur support papier, dans le cadre d'un litige relatif à l'abattage le 20 juin 2016 de deux...
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Avis 20170376
Mairie de Champey
Copie de la promesse de bail emphytéotique signée avec la société Opale Energies Nouvelles de...
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Avis 20170391
Mairie de Guyancourt
Communication des listes des agents (nom, prénom, service, établissement, ancienneté) suivantes...
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Avis 20170396
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire et de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20170425
Mairie de Saint-Egrève
Communication de documents dans le cadre de l'autorisation de travaux AT 383821610008 délivrée...
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Avis 20170428
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, de la déclaration souscrite lors de la révision...
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Avis 20170437
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour la période du 1er septembre...
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Avis 20170453
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants concernant Monsieur X qui serait employé en qualité...
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Avis 20170471
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Copie, de préférence par courriel, de la liste du patrimoine immobilier de la Région Aquitaine...
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Avis 20170489
Mairie d'Echenevex
Copie de documents relatifs à la parcelle cadastrée AS 9 appartenant à la commune :
1) la...
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Avis 20170544
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication, sur support CD-ROM ou clé USB, des documents suivants :
1) la délibération du...
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Avis 20170556
Mairie de Morlaix
Consultation des documents relatifs à la mesure de la qualité de l'air de la commune.
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Avis 20170557
Mairie de Loupes
Copie de l'avis du comité technique concernant la mise en place de l'indemnité administrative et...
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Avis 20170612
Direction générale des patrimoines
Copie des documents concernant l’expulsion de sa famille en juin 1973.
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Avis 20170686
Conseil départemental de la Gironde
Communication des textes légaux régissant les règles « d'archivage et d'élimination des...
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Avis 20170739
Ministère de l'éducation nationale
Communication de l'ensemble des documents comptables issus du programme 139 attestant de la...
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Avis 20170774
Mairie de Paris
Copie de l'arrêté concernant les travaux de la rue Victor Dejeante 75020 Paris.
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Avis 20170791
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes - Le Sapin d'Or (EHPAD 09)
Communication d'une lettre de la ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie de...
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Avis 20170825
Mairie de Puget-Ville
Copie des documents suivants concernant :
- le permis de construire n° PC 08310015T0014 :
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