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Avis 20172187
Préfecture de la Sarthe
Communication de la demande de dérogation à la protection des espèces déposée par le porteur du...
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Avis 20172219
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés, transmis aux autorités...
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Avis 20172237
Communauté d'agglomération Chambéry Métropole - Cœur des Bauges
Copie des fiches ou rapports d'intervention des équipes de la métropole intervenues dans chacun...
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Avis 20172244
Ministère de l'Intérieur
Communications des décisions suivantes relatives au permis de conduire de son client :
1) la...
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Avis 20172249
Nantes Métropole
Communication de documents dans le cadre du non-paiement de sa facture d'eau :
1) le...
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Avis 20172259
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants d'Asie dénommés Lechmee, Kamala et...
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Avis 20172263
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des deux mises en demeure de payer adressées à son client le 14 mai 2014, ainsi...
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Avis 20172282
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du plan cadastral pour l'année 1958 de la commune de Wissembourg,...
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Avis 20172285
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'acte de naissance de son père, Monsieur X, sachant que cette demande a été...
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Avis 20172332
Mairie de Toulouse
Communication du dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par la mairie, à la suite...
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Avis 20165537
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers (EHPAD 29)
Communication de deux rapports hiérarchiques dont elle a fait l'objet :
1) celui du 29 septembre...
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Avis 20165782
Mairie de Saint-Seurin-sur-L'Isle
Communication du statut du syndicat CGT de la commune.
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Avis 20165833
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation de Monsieur X, père de X née le 13 août 2014 à Toulouse, fille...
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Avis 20165916
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20165933
Faculté de médecine d'Amiens - Université de Picardie Jules Verne
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20170134
Mairie de Pantin
Communication de l'arrêté la concernant portant affectation au sein du service...
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Avis 20170158
Mairie de Genêts
Copie, de préférence par courriel, de la déclaration d'achèvement des travaux concernant un...
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Avis 20170246
Ministère de l'Intérieur
Communication du décret portant réintégration dans la nationalité française le concernant publié...
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Avis 20170258
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu pratiquée le 31 octobre 2016 sur son client,...
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Avis 20170334
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux Baie de Lannion (SAGE)
Communication des fiches de visite de ses terrains cadastrés section X et suivants situés au...