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Avis 20156177
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie de l'arrêté par lequel, en qualité d'agent de catégorie A de la...
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Avis 20156180
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l’attestation d’affectation de leur fille, X, dans le secteur scolaire ou le...
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Avis 20156181
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1) l'ensemble des...
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Avis 20156201
Mairie de Bartrès
Communication des documents suivants relatifs à l'attribution d'une subvention à l'association...
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Avis 20156210
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le consulat général de France à...
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Avis 20156217
Mairie de Beaumont-du-Lac
Copie de documents relatifs à leur concession perpétuelle dans le cimetière communal,...
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Avis 20156219
Mairie de Pennautier
Copie de documents relatifs au lotissement « Les Pins » :
1) le règlement initial ainsi que...
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Avis 20160013
Mairie de Saint-Gaudens
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents ayant demandé une reconstitution...
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Conseil 20160019
Mairie d'Aigues-Vives
Caractère communicable, à Monsieur X, président de l'association « Défense des Contribuables...
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Avis 20160025
Ministère de la défense
Communication d'une copie du courrier adressé le 10 ou le 17 octobre 2014 par le directeur de la...
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Avis 20155967
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Copie des conclusions de l'enquête réalisée au sein de l’école élémentaire Armand Barbès de Nîmes.
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Avis 20155972
Conseil citoyen du Quartier de Grand Vaux
Consultation du dossier se rapportant à la composition du conseil citoyen.
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Avis 20156040
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de l'inscription de sa fille, X, à la PMI de Courbevoie ainsi que les dates de sa...
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Avis 20156073
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie (DREAL 50)
Copie de documents relatifs au dépot de sédiments sur la parcelle cadastrée ZD 72 :
1) les...
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Avis 20156097
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Copie des documents suivants se rapportant à la nomination de la présidence de France...
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Avis 20156099
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication du bordereau des prix unitaires des entreprises attributaires concernant...
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Avis 20156116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis de non imposition 2015 portant sur ses revenus de 2014, mentionnant sa...
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Avis 20160027
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'accord conclu par la Mairie de Paris et la SNC X...
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Avis 20160066
Service départemental d'incendie et de secours du Gers (SDIS 32)
Communication des éléments suivants relatifs aux interventions des sapeurs-pompiers effectuées...
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Avis 20160074
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'ordonnance de référé du tribunal...