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Avis 20123963
Mairie de Jouy-le-Moutier
Copie de l'avis du comité technique pris préalablement à l'application de l'organisation selon...
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Avis 20124271
Parc naturel régional de la Montagne de Reims
Copie des documents suivants :
1) la délibération du comité syndical du 22 novembre 2001...
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Avis 20133304
Mairie de La Barre-de-Monts
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal fixant les cycles de...
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Avis 20134155
Mairie de Remire-Montjoly
Copie des documents suivants :
1) ses fiches de notation pour les années 2008, 2009, 2010, 2011...
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Avis 20134312
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité de...
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Avis 20134352
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité d'agent...
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Avis 20134894
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication des documents suivants :
1) le rapport, avec occultation des noms des tierces...
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Avis 20135020
Mairie de Saint-Etienne-du-Vauvray
Copie des documents suivants :
1) le document unique de la collectivité ;
2) le dossier...
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Avis 20135234
Mairie de Lons-le-Saunier
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au personnel de la commune de...
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Avis 20135278
Groupement de coopération sociale et médico sociale « Accueil familial du Sud-Ouest » (GCSMS)
Communication des documents suivants relatifs au licenciement de son client, en sa qualité...
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Avis 20140976
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Communication des documents suivants :
1) le dernier bilan social ;
2) l'organigramme des...
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Avis 20141844
Mairie de Gonesse
1) consultation des dossiers suivants :
a) son dossier administratif individuel ;
b) les...
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Avis 20141954
Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Communication des fiches de poste des agents municipaux.
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Avis 20142440
Centre communal d'action sociale de Fontainebleau (CCAS Fontainebleau)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'organisation du temps de travail...
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Avis 20144521
Mairie du Touvet
Communication des documents suivants :
1) le bilan social de la commune pour l'année 2012-2013...
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Avis 20151969
Mairie de Thiers-sur-Thève
Communication de l'intégralité du rapport réalisé par Madame X, médiatrice du centre de gestion,...
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Avis 20152472
Mairie d'Eyguières
Communication d'une copie des documents suivants au 1er janvier 2015 :
1) l'organigramme des...
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Avis 20155641
Syndicat intercommunal de gestion (SIGEP) de la piscine de Guer
Copie des documents suivants :
1) les comptes rendus et procès-verbaux des séances du Conseil...
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Avis 20155832
Conseil départemental de la Loire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente :
1)...
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Avis 20155609
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...