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Avis 20153256
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents concernant l’expulsion de sa famille en juin 1973.
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Avis 20172521
Ministère de la culture
Consultation et copie des documents suivants concernant des fouilles archéologiques, détenus par...
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Avis 20180719
Mairie de Strasbourg
Copie des fiches concernant les concessions suivantes du cimetière Sainte-Hélène :
1) la...
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Conseil 20185813
Mairie de Saint-Laurent-des-Arbres
Caractère communicable, à une association, des archives de la commune concernant un camp de...
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Avis 20214040
Collège Raymond Vergès
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité, de 1996 à 1999 :
1) ses bulletins...
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Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...