-
Avis 20181670
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'ensemble des comptes rendus des entretiens tenus le 16 février 2018 avec Madame X et...
-
Conseil 20182990
Conseil départemental de la Sarthe
Caractère communicable, à un agent pour lequel une procédure de licenciement est engagée à la...
-
Avis 20182267
Centre hospitalier de Troyes
Consultation, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
-
Avis 20181761
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Communication des courriers de Madame X et de deux professeurs, dont il est fait mention dans le...
-
Avis 20182063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...
-
Avis 20182224
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
Communication par courriel ou sur support électronique, de documents relatifs aux conditions de...
-
Avis 20182265
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, par voie électronique, du rapport d'audit relatif aux conditions de mise en œuvre...
-
Avis 20182315
Mairie de la Guérinière
Communication de l'avenant, le cas échéant de la nouvelle convention d'occupation, ou de...
-
Avis 20182392
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à Monsieur X,...
-
Avis 20182440
Mairie du Teil
Copie, par courrier électronique, de la déclaration préalable de travaux portant sur le...
-
Avis 20184041
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Copie des documents suivants, relatifs à la cession des terrains issus de la succession X,...
-
Avis 20182064
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) la décision du 15 décembre 2017 octroyant à Teva Santé...
-
Avis 20182393
Université Grenoble Alpes
Communication des documents suivants :
1) le rapport de visite des membres du comité d’hygiène,...
-
Avis 20182460
Présidence de la Polynésie française
Copie par courrier ou courriel, de la réquisition de location d'un avion de la société Air...
-
Avis 20181999
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...
-
Avis 20182017
Chambre départementale des huissiers de justice du Rhône
Communication des éléments suivants :
1) l’accusé de réception de sa réclamation du 21 octobre...
-
Avis 20181618
Metz Métropole
Copie, en sa qualité de conseiller métropolitain, des documents suivants :
1) l'intégralité des...
-
Avis 20182506
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité du dossier ouvert dans le cadre d'une information préoccupante...
-
Avis 20182571
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)
Communication de la lettre d'observation adressée à l'entreprise X concernant le contrôle du...
-
Avis 20182704
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (DIRECCTE 77)
Copie de la notification adressée par son employeur X à l'inspection du travail relative à sa...