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Avis 20195267
Préfecture du Var
Communication de l'ensemble des dossiers de demande de titre de séjour de son client, notamment...
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Avis 20195268
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa au titre de la réunification familiale, déposé par...
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Avis 20195274
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Alençon, d'une copie des...
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Avis 20195364
Ministère de la Justice
Communication des documents concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon...
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Avis 20195379
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Copie, dans le cadre de l'arrêté municipal du 8 mars 2019 prononçant la fermeture de la piscine...
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Avis 20195388
Mairie de Cambrai
Copie de la convention de mise en fourrière signée entre la commune et la société ADS DÉPANNAGE...
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Avis 20195389
Communauté d'agglomération de Cambrai
Copie de la convention de mise en fourrière signée entre la commune de Cambrai et la société ADS...
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Avis 20195423
Ministère de la Justice
Communication des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de TOUL :
1)...
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Avis 20195430
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20195441
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de long séjour du fils de son client,...
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Avis 20195443
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical, relatif au dossier X, accompagné de l'avis médical ayant servi pour la...
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Avis 20195465
Préfecture de l'Isère
Consultation de son dossier de regroupement familial déposé le 4 mai 2018 à l'OFII sous le n° : X.
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Avis 20195477
Centre hospitalier de Béziers
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20195510
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport d'intervention forcée des sapeurs‐pompiers de Paris, le 3 septembre...
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Avis 20195515
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20195529
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication des éléments du dossier de son client, dans le cadre du recours gracieux formé à...
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Avis 20195568
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision 48SI du 13 décembre 2018 constatant l'invalidité du permis de conduire de...
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Avis 20195580
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...
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Avis 20195605
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195607
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville...