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Avis 20183320
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation le 1er mars...
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Avis 20183322
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication de son décompte de paiement pour les mois de janvier, février, mars, avril, mai de...
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Avis 20183344
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Communication de l'intégralité des pièces son dossier médical d'accouchement, et non seulement...
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Avis 20183371
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication de l'entier dossier médical de son fils mineur, X.
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Avis 20183433
Réunion des assureurs maladie de la Sarthe (RAM)
Communication des décomptes de remboursement de sa fille, X, depuis le 4 septembre 2016.
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Avis 20183493
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des relevés mensuels des versements pour la période du 1er janvier au 30 novembre...
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Avis 20183552
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication du compte rendu de la consultation du 2 juin 2017 le concernant avec le docteur X...
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Avis 20183588
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des originaux des relevés de remboursement suivants :
1) ceux des soins...
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Avis 20183661
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de ses relevés de remboursement pour les années allant de 2012 à 2014.
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Avis 20183706
Centre hospitalier Côte de Lumière
Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
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Avis 20183726
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite des attestations de...
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Avis 20183763
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par les services urgences...
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Avis 20183799
Centre de Placement Familial Le Nouzet - Croix Rouge
Communication de l'intégralité de son dossier de placement.
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Avis 20183801
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication du récapitulatif de l'intégralité de ses remboursements et ceux de ses deux...
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Avis 20183828
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, Monsieur X détenu au centre...
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Avis 20183831
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de toute circulaire d'ordre administratif qui demanderait et/ou autoriserait la...
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Avis 20183896
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente suite à sa prise en charge par le...
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Avis 20183926
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à la suite...
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Avis 20183978
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital Trousseau.
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Avis 20184001
Maison départementale des personnes handicapées d'Indre-et-Loire (MDPH 37)
Communication, dans le cadre de la mise en place de sa retraite anticipée pour personne...