-
Avis 20171773
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Copie des décomptes de 2005 à 2009 des actes du Docteur X et Mesdames X et X installés au X à...
-
Avis 20172209
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Copie des décomptes de la sécurité sociale, portant sur les frais médicaux de sa fille, X, née...
-
Avis 20172383
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication des justificatifs (ou décomptes) de paiement de ses indemnités journalières du 1er...
-
Avis 20170316
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
Copie sur support papier d'un document attestant les indemnités journalières maternité qu'elle a...
-
Avis 20170386
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copies des pièces suivantes, le concernant, indiquant la nature des prestations, les montants...
-
Avis 20171166
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication d'une attestation mentionnant les dates exactes auquelles elle était en arrêt...
-
Avis 20171406
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de ses relevés d'indemnités journalières pour la période de septembre à décembre 2007.
-
Avis 20171499
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des décomptes de remboursements qui lui ont été versés à partir de janvier 2014.
-
Avis 20171505
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Copie de ses relevés de remboursements de janvier 2015 à août 2016.
-
Avis 20171526
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de ses relevés de remboursements de la Caisse primaire d'assurance maladie du mois...
-
Avis 20171597
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication du rapport médical complet du Docteur X, médecin conseil de la caisse, réalisé...
-
Avis 20175214
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
-
Avis 20175243
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'accord du médecin conseil d’une « ALD Hors liste non exonérant » en date du 9...
-
Avis 20175251
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de son décompte de remboursement relatif à la période d'octobre 2015 à décembre 2016.
-
Avis 20175278
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, comprenant la copie du protocole de...
-
Avis 20175359
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication des documents suivants :
1) les copies du registre des traitements informatisés de...
-
Avis 20175450
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Copie du rapport d'incapacité complet au titre de la notification de décision relative à...
-
Avis 20175518
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie de documents dans le cadre du rejet de la pension d'inaptitude demandée en raison de sa...
-
Avis 20175615
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des décomptes de remboursements CPAM pour le mois de mai 2016 et juin 2016.
-
Avis 20175630
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...