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Avis 20123936
Conseil régional de Midi-Pyrenées
Copie, en sa qualité de conseiller régional, des états comptables 2010 et 2011 permettant...
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Avis 20123946
Présidence de la République
Copie des documents suivants :
1) la correspondance du 6 août 2012 établie par Monsieur XXX-XXX...
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Avis 20124193
Mairie de Trégastel
Communication des documents suivants :
1) la ou les factures relatives à l'évacuation des...
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Avis 20124203
Mairie de Pont-Scorff
Communication des documents suivants relatifs aux budgets primitifs :
1) le détail des...
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Avis 20124916
Mairie de Castellane
Copie des documents suivants :
1) les quatre derniers rapports annuels sur le prix et la...
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Avis 20130219
Mairie de Terville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les actes notariés...
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Avis 20130572
Rectorat de l'académie de Créteil
Communication, de préférence par voie électronique, des données suivantes, relatives à chaque...
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Avis 20130883
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Communication des documents suivants, relatifs à la commune de La Seyne-sur-Mer :
1) les listes...
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Avis 20131586
Mairie de Pélissanne
Copie des comptes du comité communal d'action sociale d'une part, et de l'association Pélissanne...
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Avis 20131940
Mairie de Quintenas
Consultation des documents suivants :
1) le budget total annuel de la commune pour 2011 et 2012...
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Avis 20132255
Mairie de Dinard
Copie de documents faisant état du bilan financier des expositions suivantes :
1) Qui a peur...
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Avis 20132410
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication du document officiel utilisé par les services de la préfecture, pour les années...
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Avis 20135187
Mairie de Langlade
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants :
1) au titre de...
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Avis 20133189
Mairie de Chambéry
Copie des documents suivants relatifs à la délibération du 11 mars 2013 se rapportant à...
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Avis 20130916
Mairie d'Ansauville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) le budget du centre...
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Avis 20131255
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents suivants concernant l'Institut en santé agro-environnement (ISAE)...
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Avis 20132646
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Copie des documents suivants :
1) relatifs à l'Institut santé agroalimentaire et environnement...
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Avis 20132790
Conseil général des Pyrénées-Orientales
Communication du document relatif au montant des frais engagés pour la « présentation du...
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Avis 20132823
Conseil général des Hautes-Pyrénées
Communication des documents suivants :
1) concernant le Laboratoire des Pyrénées pour les...
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Avis 20132845
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Copie, sur format informatique ou numérique, des documents suivants concernant le Laboratoire...